Conditions générales de vente

Créations d'Elo — Noème by Elo
En vigueur au 15 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Eloïse Pinat, exerçant sous le nom commercial « Créations d'Elo » (boutique en ligne Noème by Elo), et toute personne physique non professionnelle (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site noemebyelo.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, disponibles à tout moment sur le site.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : Créations d'Elo (Noème by Elo)
Raison sociale : Eloïse Pinat, entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 901 835 371 00021
Email : noemebyelo@gmail.com
Adresse du siège social : voir la page [Mentions légales] du site
Statut fiscal : Micro-entrepreneur, régime micro-BNC, franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de bijoux et accessoires proposés sur le site, à l'exclusion de toute vente conclue dans un autre cadre.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont uniquement des pièces en stock, prêtes à être expédiées. Chaque produit fait l'objet d'une description et de photographies sur le site. D'autres catégories de produits pourront être ajoutées ultérieurement ; elles seront soumises aux mêmes CGV.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Mention obligatoire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est passée directement sur le site via la plateforme Shopify. Un email de confirmation est adressé au Client après validation du paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés tous les moyens de paiement proposés par la plateforme Shopify (carte bancaire, Shop Pay, PayPal, et tout autre moyen activé sur le site).

Article 7 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.

Les produits proposés à la vente sont actuellement tous en stock. Comptez un délai de préparation pouvant aller jusqu'à 2 à 3 jours ouvrés entre la validation de la commande et son dépôt auprès du transporteur, ce délai pouvant être allongé en période de forte demande. Les commandes personnalisées nécessitent un délai de fabrication pouvant aller jusqu'à 14 jours avant expédition.

À la commande, le Client choisit son transporteur parmi Colissimo et Mondial Relay :

Transporteur	Délai indicatif (après expédition)	Frais
Colissimo	3 à 5 jours ouvrés	5,00 € (gratuit dès 50 € d'achat)
Mondial Relay	3 à 5 jours ouvrés	3,95 € (gratuit dès 50 € d'achat)

Le délai total pour le Client correspond au délai de préparation additionné au délai de livraison choisi. Ces délais sont indicatifs ; le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur une fois le colis expédié.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-21 du Code de la consommation, le Client peut également exercer son droit de rétractation directement en ligne au moyen du formulaire électronique de rétractation mis à sa disposition sur le site (lien « Renoncer au contrat »), accessible depuis l'email de confirmation de commande et l'espace client, pendant toute la durée du délai de rétractation. Un accusé de réception lui est alors adressé automatiquement, mentionnant le contenu et la date de sa déclaration.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Exclusion : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de plein droit, sans frais supplémentaire :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards ou inexécutions liés à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, prestataire de paiement).

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, à exercer par email à noemebyelo@gmail.com.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, créations) est la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au vendeur. Après avoir sollicité le vendeur et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Tél : 01 89 47 00 14 Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php Email : litiges@cm2c.net